ACCUEIL | L'HISTOIRE | REFERENDUM |
référendum en 1961
Selon la Constitution de 1958 (Ve République), un référendum peut être organisé dans plusieurs situations : le vote d'une loi, la révision constitutionnelle, ou l'entrée d'un État dans l'Union européenne.
Le référendum du 8 janvier 1961
Approbation de la politique d’autodétermination du Général de Gaulle en Algérie. (OUI)
Le référendum du 8 avril 1962
Pouvoir au Président de la République de négocier un traité avec le futur Gouvernement algérien (après "les accords d’Evian"). (OUI)
Le référendum du 28 octobre 1962
Ce référendum porte sur une révision constitutionnelle de très grande ampleur : Révision de la Constitution : Election du Président de la République au suffrage universel direct. (OUI)
Le référendum du 27 avril 1969
Régionalisation et la réforme du Sénat. (NON)
Le référendum du 23 avril 1972
Traité d’élargissement de la Communauté économique européenne. (OUI)
Le référendum du 6 novembre 1988
Statut de la Nouvelle-Calédonie - (OUI)
Le référendum du 20 septembre 1992
Ratification du Traité sur l’Union européenne (Traité de Maastricht). (OUI)
Le référendum du 24 septembre 2000
Réduction du mandat présidentiel à cinq ans. (OUI)
Le référendum du 29 mai 2005
Ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe. (NON)... mais une ratification par la voie parlementaire sera effectuée le 8 février 2008. (CQFD !)
Liste mise à jour en 2017. On remarquera deux "NON".
deuxième référendum en 1962
ACCUEIL | L'HISTOIRE | REFERENDUM |
bachybouzouk.free.fr