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référendum en 1961

 

 

 

Selon la Constitution de 1958 (Ve République), un référendum peut être organisé dans plusieurs situations : le vote d'une loi, la révision constitutionnelle, ou l'entrée d'un État dans l'Union européenne.

 

Le référendum du 8 janvier 1961

Approbation de la politique d’autodétermination du Général de Gaulle en Algérie. (OUI)

 

Le référendum du 8 avril 1962

Pouvoir au Président de la République de négocier un traité avec le futur Gouvernement algérien (après "les accords d’Evian"). (OUI)

 

Le référendum du 28 octobre 1962

Ce référendum porte sur une révision constitutionnelle de très grande ampleur : Révision de la Constitution : Election du Président de la République au suffrage universel direct. (OUI)

 

Le référendum du 27 avril 1969

Régionalisation et la réforme du Sénat. (NON)

 

Le référendum du 23 avril 1972

Traité d’élargissement de la Communauté économique européenne. (OUI)

 

Le référendum du 6 novembre 1988

Statut de la Nouvelle-Calédonie - (OUI)

 

Le référendum du 20 septembre 1992

Ratification du Traité sur l’Union européenne (Traité de Maastricht). (OUI) 

 

Le référendum du 24 septembre 2000

Réduction du mandat présidentiel à cinq ans. (OUI)

 

Le référendum du 29 mai 2005

Ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe. (NON)... mais une ratification par la voie parlementaire sera effectuée le 8 février 2008. (CQFD !)

 

Liste mise à jour en 2017. On remarquera deux "NON".

 

 

 

deuxième référendum en 1962

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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