LES BETES ET LA LOI

 

Ce n'est pas tout que d'aimer les animaux... Il faut encore savoir "s'en servir". Qu'il s'agisse de bêles rares ou de vos compagnons habituels, savez-vous bien vos droits et vos devoirs ? Attention ! Nul n'est censé ignorer la loi... et ce petit "bestiaire administratif" peut vous rendre de grands services... en tout cas vous amuser.

 

ANE

Si vous voulez vendre un âne, vous devez déclarer à l'acheteur ses "vices rédhibitoires", entre autres : le tic (avec ou sans usure des dents), le cotnage, la boiterie, et surtout : l'immobilité.

 

ASTICOT

L'élevage de ces animaux est interdit dans une agglomération de plus de 100.000 habitants

 

BOUC

Il est interdit de conserver dans Paris des boucs, à moins d'en avoir reçu l'autorisation de M. le préfet de police.

 

CANARD

Les maires ont le droit d'interdire, par arrêté, l'accès des abreuvoirs municipaux aux canards, oies et autres volatiles.

 

CHAMEAU

Le prix à percevoir pour le transport de ces animaux, à la vitesse des trains de voyageurs, est fixé à 0 fr. 16 par tête et par kilomètre.

 

CHAT

Le chat échappe à toute taxe fiscale, soit d'Etat, soit municipale, en raison de son caractère sauvage et individualiste. Il est interdit d'entretenir et d'élever, dans Paris, à l'intérieur des habitations, un nombre de chats tel que la sûreté et la salubrité des habitations voisines se trouvent compromises. Les chats peuvent être employés en qualités d'auxiliaires à la dératisation des établissements de la Guerre et de la Marine : un crédit leur est alloué, à cet effet, sur le budget de établissement. Les chats n ont pas le droit d'être transportés en grande vitesse.

 

CHEVAL

Si un officier entretient, à ses frais, son cheval d'ordonnance, le fumier provenant de ce cheval lui appartient. Quant au cheval d'armes, sa queue — aux termes de l'article 9 du Service intérieur — "doit être laissée longue au printemps et en été : c'est-à-dire coupée de manière que, tendue verticalement, elle arrive à quatre travers de doigt au-dessus de la pointe du jarret". "En automne et au début de l'hiver, la queue sera raccourcie de telle sorte que, si on la tend verticalement, l'extrémité des crins arrive au niveau du pli de la cuisse.

 

CHEVRE

Vous avez le droit de paître votre chèvre (ce qui est interdit pour tous les autres animaux) sur les chemins publics, mais seulement s'ils sont ruraux ou vicinaux ordinaires, à l'exclusion des chemins départementaux et de grande voirie.

 

CHEVREUIL

Si vous écrasez un chevreuil sur une route forestière, il doit être, en cas de décès, transporté à l'hospice le plus proche et consommé par les hospitalisés.

 

CHIEN

La circulation des charrettes, voitures, etc., traînées par des chiens attelés en guise de chevaux, est formellement interdite dans Paris. Il est également défendu d'attacher des chiens aux voitures traînées à bras. Il est interdit aux blanchisseurs, marchands forains et autres voituriers de tenir les chiens attachés très courts sous l'essieu des véhicules. Les chiens n'ont pas le droit de pénétrer dans les casernes, ni dans les cimetières, ni sur les marchés publics, ni dans les établissements de bains ou baignades publiques en rivière. Un chien qui aboie à l'endroit d'un gendarme posté devant le siège de la gendarmerie n'est pas susceptible de poursuites judiciaires pour outrage, à moins que cet aboiement soit continu et provoqué en sous-main par le maître du chien. Les chiens peuvent, en cas d'actes de dévouement ou d'actions d'éclat, être l'objet d'une récompense publique, d'une citation et même d'une pension de retraite. Un chien — ou tout autre objet — qui est trouvé sans maître dans l'immeuble du ministère des Finances ou ses dépendances (perceptions, bureaux de contrôle ou d'assiette de l'impôt, etc.) appartient à l'Etat et non à son "inventeur". Les chiens ne peuvent être admis à l'enregistrement direct via Paris. Pour les relations ferroviaires qui obligent un voyageur accompagné de son chien à traverser Paris sans qu'il puisse utiliser un train direct, le voyageur est tenu de prendre possession de son chien et de lui faire effectuer, à ses frais, la traversée de la ville. Il est interdit de tondre un chien sur la voie publique. La tonte ne peut être effectuée que sur les berges de la Seine : dans ce cas, les poils doivent être ramassés au fur et à mesure de l'opération effectuée.

 

COQ

La présence de coqs, à Paris et dans les agglomérations urbaines, est formellement interdite, en raison de leur chant matinal et de l'ennui qui en résulte pour les habitants du voisinage.

 

CYGNES

Alors qu'en Angleterre tous les cygnes sont considérés avec respect et sont "propriété du roi", en France le propriétaire d'un canal empoissonné a le droit de tuer un cygne qui vient sur son canal nuire au frai.

 

LAPIN DE GARENNE

Le lapin de garenne est une "bête fauve" dont la destruction, en toute saison, est non seulement tolérée, mais ordonnée, même à l'aide de gaz asphyxiants : une autorisation spéciale est nécessaire pour l'usage des virus.

 

LOUP

Le loup est un fauve dont la destruction, par empoisonnement ou abatage, entraîne, pour son auteur, si celui-ci démontre que ce fauve s'est jeté sur lui ou sur tout autre être humain, l'allocation d'une prime dont la demande doit être faite sur papier timbré, avec adjonction du corps entier de l'animal couvert de sa peau. Toutefois, le réclamant a le droit de solliciter du maire l'attribution, pour son usage personnel, de la tête, de la peau et des pattes du loup qu'il a détruit.

 

MOUTON

Les moutons, lorsqu'ils sont groupés en nombre d'au moins trois cents, ont droit à un conducteur et à un chien.

 

ORTOLAN

Les ortolans mis en vente dans les boutiques doivent être revêtus de toutes leurs plumes et sans aucune mutilation systématique.

 

PAON

La vente et l'usage des plumes de paon est interdite à Paris et dans toutes les dépendances de la préfecture de police.

 

PERROQUET

L'entrée de cet oiseau exotique sur l'ensemble du territoire français, par voie de terre, de mer ou d'air, est formellement interdite.

 

PIE

Tout préfet a le droit d'ordonner la capture des couvées de la pie au nid. Toutefois, il doit prendre l'avis du conseil général.

 

PIGEON

Ne peut être autorisée la cohabitation des pigeons voyageurs et des pigeons non voyageurs. Pour se livrer à l'élevage des pigeons voyageurs, une femme mariée doit solliciter et obtenir l'autorisation maritale.

 

POISSON

Il est formellement interdit d'enivrer les poissons à l'aide de liqueurs, spiritueux et autres substances. Les poissons des étangs sont rangés, par le code civil, non dans le règne animal, mais parmi les immeubles par destination. Au point de vue légal et administratif, la grenouille est un poisson.

 

POULE

Un propriétaire est en état de légitime défense si une poule vient à envahir son fonds ; il a donc, incontestablement, le droit de tuer ce gallinacé. mais seulement sur le lieu et au moment même du dégât. Au bout de vingt-quatre heures il doit enfouir cette volaille ; en aucun cas il n'a le droit de la consommer.

 

SANGLIER

Par essence , ce porcin ne doit pas étre considéré comme une bête fauve ; il ne le devient qu'en raison de son caractère nomade et prolifique. En conséquence, il ne peut être "repoussé" que s'il se multiplie à l'excès.

 

SANGSUE

Ce sont les seuls animaux que (avec les abeilles et les vers à soie) vous puissiez exjpédier vivants par la poste.

 

SINGE

Sauf autorisation du préfet, il est interdit de promener des singes dans Paris et sur le territoire du département de la Seine, si ces animaux sont susceptibles de présenter quelque danger ou causer des frayeurs.

 

TAUREAU

Animal domestique dont la mise à mort est interdite par la loi, sauf dans les courses dites landaises ou provençales tenues dans les régions de la France situées au sud de la Loire, et où cet animal est considéré, par une fiction légale, non comme un taureau mais comme une vache.

 

VACHE

Les vaches — et autres bestiaux destinés à l'alimentation de l'homme — n'ont pas le droit de circuler à pied dans Paris, à moins qu'elles ne débarquent à la gare de marchandises de Vaugirard ou que, parties du marché de la Villette, elles ne quittent immédiatement Paris en sortant par la porte de Pantin. Soit sur la voie publique, soit sur les marchés et abattoirs, l'emploi de l'aiguillon, du bâton ferré ou clouté est interdit pour la conduite de ces bovidés, dans Paris. Les vaches à pied doivent toujours être menées au pas.

 

VER A SOIE

Les vers à soie ne peuvent être saisis par les huissiers porteurs de contraintes ou autres agents du fisc, pendant leur travail, c'est-à-dire au cours de la période comprise entre l'éclosion de la graine et l'achèvement du cocon.

 

 

article publié en juillet 1939 !